CHAPPYGO — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Site chappygo.com et prestations du Catalogue — Version 1.0 · 16 août 2026
La présente Politique décrit la manière dont ChappyGo SAS collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients de chappygo.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Elle complète les CGV Master (
cgv.fr.md), notamment leur article 13. La version française fait foi.Remplace la version courte actuellement publiée sur https://chappygo.com/privacy, qui ne mentionne aucun sous-traitant (voir README.md → « Corrections apportées »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ChappyGo SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 2 rue du Clairon Pouget, 31500 Toulouse, France, immatriculée au RCS de Toulouse sous le SIREN 978 303 360 (SIRET 978 303 360 00025), n° de TVA intracommunautaire FR 07 978 303 360.
Contact protection des données : contact@chappygo.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour ; ce point sera mis à jour ici en cas de désignation.
2. Champ d'application
Cette Politique s'applique aux traitements de données personnelles effectués via le site chappygo.com : formulaire de contact et de devis, commande en ligne des prestations du Catalogue (Article 4 des CGV Master), mesure d'audience et cookies (voir §6 et la Politique de Cookies dédiée). Les visiteurs et clients de ChappyGo sont très majoritairement des professionnels agissant pour les besoins de leur activité (cf. CGV Master art. 1.4).
3. Données collectées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité et contact | Nom, prénom, fonction, société, adresse e-mail, numéro de téléphone |
| Demande de contact / devis | Contenu du message, description du projet, budget indicatif |
| Commande et facturation | Coordonnées de facturation, historique des commandes, SIRET, données de paiement traitées par Stripe (le numéro de carte n'est jamais stocké par ChappyGo) |
| Navigation et mesure d'audience | Adresse IP, identifiants de mesure d'audience, pages visitées, interactions (voir Politique de Cookies) |
| Journal d'acceptation des CGV | Horodatage UTC, version des CGV/Annexe acceptée, empreinte SHA-256 du document, référence de la transaction Stripe |
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) | Données concernées |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact et de devis | Mesures précontractuelles à la demande de la personne (§1.b) | Identité, contact, message |
| Traitement de la commande et exécution de la prestation (CGV Master) | Exécution du contrat (§1.b) | Identité, contact, commande, facturation |
| Facturation et paiement en ligne | Exécution du contrat (§1.b) | Coordonnées de facturation, données transmises à Stripe |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Consentement (§1.a) pour les outils non exemptés — voir Politique de Cookies | Identifiants de mesure d'audience |
| Preuve de l'acceptation des CGV et gestion des litiges | Intérêt légitime (§1.f) | Journal d'acceptation |
| Conservation comptable et fiscale | Obligation légale (§1.c) | Factures, données comptables |
| Communications commerciales facultatives | Consentement (§1.a) | E-mail, préférences |
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées avec les services internes autorisés de ChappyGo et avec les sous-traitants suivants, chacun lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Limited | Hébergement du site chappygo.com | 61 Lordou Vironos Street, 17 Lumiel Building, 4th floor, 6023 Larnaca, Chypre (UE) |
| Google Ireland Limited (Google Analytics 4 + Google Tag Manager) | Mesure d'audience et gestion des balises | Irlande (UE), avec transferts encadrés possibles (cf. §7) |
| Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Clarity) | Analyse comportementale (cartes de chaleur, enregistrements de session anonymisés) | Irlande (UE), avec transferts encadrés possibles (cf. §7) |
| Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Advertising / Bing Ads) | Mesure de conversion publicitaire | Irlande (UE), avec transferts encadrés possibles (cf. §7) |
| HubSpot Ireland Limited | Réception et traitement des formulaires de contact/devis (instance EU1) | Irlande (UE) |
| Stripe Payments Europe, Limited | Traitement des paiements en ligne du Catalogue | Irlande (UE) |
⚠️ Note obligatoire Microsoft. Microsoft Clarity et Microsoft Advertising partagent une infrastructure commune ; Microsoft peut utiliser certaines données collectées via Clarity à des fins de Microsoft Advertising. Voir la documentation Microsoft Clarity et la Politique de Cookies (§5) pour le détail.
Cette liste résulte d'une vérification technique de l'implémentation réelle du site (en-têtes HTTP et Content-Security-Policy de chappygo.com, 16 août 2026) — pas d'une déclaration a priori. Elle sera mise à jour si le site évolue. Liste principale ; ChappyGo tient à jour le registre complet des traitements conformément à l'article 30 du RGPD.
6. Cookies et traceurs
Le détail des cookies et traceurs déposés par chappygo.com (finalités, durées, consentement) figure dans la Politique de Cookies dédiée, disponible à l'adresse https://chappygo.com/legal/cookies/1.0/fr.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Les sous-traitants utilisant une infrastructure américaine (notamment Google, Microsoft) peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, ChappyGo s'assure que le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des Clauses Contractuelles Types (CCT) accompagnées des garanties appropriées, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
8. Durées de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Données de prospection (contact/devis) sans suite | 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression |
| Données client (commande en cours ou clôturée) | Durée de la relation contractuelle |
| Factures et données comptables | 10 ans (obligations comptable et fiscale) |
| Journal d'acceptation des CGV | Durée nécessaire à la preuve contractuelle + obligations légales |
| Cookies et identifiants de mesure d'audience | 13 mois maximum (recommandation CNIL) — voir Politique de Cookies |
| Données de marketing (si consentement) | Jusqu'au retrait du consentement |
9. Sécurité
ChappyGo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées : chiffrement des données en transit (TLS), contrôle d'accès, et recours à des sous-traitants soumis à leurs propres obligations de sécurité. En cas de violation de données à risque pour les personnes, ChappyGo notifie l'autorité compétente (CNIL) et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais légaux.
10. Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment sans affecter la licéité antérieure. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à contact@chappygo.com, en précisant votre identité. ChappyGo répond dans un délai d'un mois (éventuellement prolongé de deux mois pour les demandes complexes). En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
11. Modifications
ChappyGo peut mettre à jour la présente Politique. La version modifiée identifie sa date d'effet et son numéro de version. La version acceptée à la commande reste accessible via l'URL versionnée https://chappygo.com/legal/privacy/1.0/fr.
Version 1.0 — 16 août 2026 — ChappyGo SAS, 2 rue du Clairon Pouget, 31500 Toulouse. Document opérationnel destiné à une révision par conseil juridique qualifié avant mise en production. Élément à confirmer : désignation d'un DPO, le cas échéant.